Obligations réglementaires en protection incendie : pièges à éviter

Que ce soit par application d’un principe de prudence exagéré ou voire par ignorance de la part certains prescripteurs, les maîtres d’ouvrage ERP ou ICPE se voient parfois réclamer des investissements « réglementaires » lourds ou injustifiés.

Il en est ainsi le cas par exemple en ERP avec les révisions trentenaires sprinkler qui sont parfois exigées sans nuance, alors qu’il s’agit d’une démarche volontaire et donc en particulier d’application non-rétroactive. L’article GN  10 et l’arrêté de la commission centrale de sécurité de janvier 2008 en attestent. Pour autant, les exigences d’entretien en bon père de famille des moyens de protection incendie requièrent la réalisation de diagnostics pertinents quant aux réels besoins de mise à niveau.

Il en va de même dans le domaine ICPE, où par ailleurs une ouverture notable à l’ingénierie performantielle de sécurité incendie est observée, permettant la recherche de solutions spécifiques adaptées à des besoins réglementaires. Ainsi depuis cette année pour les entrepôts 1510, 1530, 2662 et 2663.

Une lecture fine et complète de la réglementation permet dans bien des cas d’éviter des dépenses injustifiées, et donc de focaliser les investissements sur le juste nécessaire, c’est-à-dire sur ce qui présente une réelle utilité en termes de protection des biens ou des personnes. Nos études de faisabilité ouvrent à cet égard très souvent le choix entre plusieurs scénarios d’améliorations, donnant le choix au maître d’ouvrage entre différentes options, lui permettant de disposer de tout l’éclairage nécessaire à sa décision d’investissement.